Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par TAZA EDEN, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 108 564 899, dont le siège est situé 89 rue des 4 Moulins, 78955 Carrières-sous-Poissy (ci-après « TAZA EDEN »). Contact : contact@tazaeden.com, 07 43 77 84 17.
Elles comprennent des dispositions communes, une partie A applicable aux prestations de conseil et une partie B applicable aux voyages d'immersion. Toute commande emporte acceptation des CGV en vigueur à sa date. Les conditions particulières d'un devis ou d'un contrat prévalent sur les CGV.
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat écrit. La commande est formée à la réception du devis ou du contrat signé par le client et, lorsqu'il est prévu, de l'acompte. Les informations publiées sur le site tazaeden.com, notamment les prix, programmes et dates, sont indicatives tant qu'elles ne figurent pas dans un devis ou un contrat.
Les données du client sont traitées pour l'exécution de la commande, la facturation et la relation commerciale, conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à l'adresse contact@tazaeden.com. Il peut saisir la CNIL.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les dispositions de la partie B relatives aux circonstances exceptionnelles et inévitables s'appliquent aux voyages.
Les CGV sont soumises au droit français. Toute réclamation est adressée par écrit à contact@tazaeden.com. À défaut d'accord amiable, les litiges avec un client professionnel relèvent de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles. Le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun et recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans son contrat de voyage.
La partie A s'applique aux prestations suivantes : diagnostic de rentabilité, plan d'action, pack Accompagnement d'ouverture et briques vendues séparément (architecture intérieure, recherche de local, recherche de financement, identité visuelle, accompagnement juridique (notamment mise en conformité RDUE) et administratif, gestion de projet, site web), mise en relation avec des fournisseurs d'équipement ou des exportateurs de café. Ces prestations sont réservées aux professionnels et aux porteurs de projet agissant pour les besoins de leur future activité professionnelle.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Sauf stipulation contraire du devis :
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). TAZA EDEN peut suspendre l'exécution des prestations jusqu'au paiement complet des sommes échues.
TAZA EDEN est tenue d'une obligation de moyens. Elle peut confier tout ou partie d'une prestation à des prestataires qu'elle sélectionne et dont elle reste responsable envers le client. Les délais indiqués sont indicatifs, sauf engagement exprès du devis.
Le client fournit en temps utile les informations et documents nécessaires, dont il garantit l'exactitude. Il reste seul décisionnaire de ses choix d'investissement, de local, d'aménagement, de financement et de fournisseurs. Les recommandations de TAZA EDEN ne constituent ni une garantie de résultat, ni une garantie de rentabilité.
L'honoraire de recherche de financement rémunère la préparation du dossier et l'orientation du client vers des financeurs. TAZA EDEN n'intervient pas comme intermédiaire en opérations de banque et ne garantit pas l'obtention d'un financement. L'honoraire reste dû quelle que soit la décision du financeur.
Dans le cadre des mises en relation avec des fournisseurs d'équipement ou des exportateurs de café, TAZA EDEN n'est pas partie aux contrats conclus entre le client et ces tiers. Lorsque TAZA EDEN perçoit une commission d'un fournisseur, elle en informe le client avant sa commande.
En cas d'annulation d'une commande par le client, l'acompte versé reste acquis à TAZA EDEN et les travaux réalisés à la date d'annulation sont facturés au prorata.
Les méthodes, outils et modèles de TAZA EDEN restent sa propriété. Les livrables créés spécifiquement pour le client (identité visuelle, plans, contenus du site web) lui sont cédés pour les besoins de son activité, pour la durée des droits et pour le monde entier, à compter du paiement intégral du prix. TAZA EDEN peut citer le nom du client à titre de référence, sauf opposition écrite de celui-ci.
La responsabilité de TAZA EDEN est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant hors taxes payé par le client au titre de la prestation concernée. Elle ne couvre ni les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de chance, ni les dommages causés par des informations inexactes fournies par le client ou par les décisions de tiers. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.
Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre partie obtenues à l'occasion de la prestation, pendant sa durée et trois ans après son terme.
La vente des voyages d'immersion est soumise à l'immatriculation de TAZA EDEN au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France. Aucune réservation ferme n'est enregistrée et aucun paiement n'est encaissé avant cette immatriculation. Jusqu'à cette date, les demandes de participation adressées par le site valent manifestation d'intérêt, sans engagement de part et d'autre.
À compter de l'immatriculation, le numéro d'immatriculation, l'identité du garant financier et de l'assureur de responsabilité civile professionnelle, ainsi que le médiateur de la consommation compétent, sont indiqués sur le site, dans le formulaire d'information précontractuelle et dans le contrat de voyage.
La partie B s'applique aux voyages d'immersion professionnels et grand public organisés par TAZA EDEN dans la région de l'Eje Cafetero, en Colombie. Ces voyages constituent des forfaits touristiques régis par les articles L211-1 et suivants du Code du tourisme, dont les dispositions s'appliquent à tous les participants.
Avant toute réservation, le voyageur reçoit le formulaire d'information standard prévu par la réglementation et le programme détaillé : dates, itinéraire, hébergement, repas, activités, taille du groupe, formalités, prix total et modalités de paiement. Le billet d'avion international n'est pas compris dans le prix, sauf mention contraire du contrat.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par participant. Ils sont fermes et ne sont pas révisés après la conclusion du contrat. Un acompte de 30 % est payable à la réservation ; le solde est payable au plus tard 15 jours avant le départ. À défaut de paiement du solde à cette date, TAZA EDEN peut résoudre le contrat, les frais de résolution de l'article B6 s'appliquant alors.
L'assistance et le rapatriement sont inclus dans le prix. Une assurance annulation est proposée en option.
Chaque départ requiert au moins 4 participants. À défaut, TAZA EDEN peut annuler le voyage en informant les voyageurs au plus tard 20 jours avant le départ. Les sommes versées sont alors remboursées intégralement dans un délai de 14 jours, sans autre indemnité. Le voyageur peut, s'il le souhaite, accepter à la place un report sur un autre départ.
Le voyageur peut céder son contrat à une personne remplissant les mêmes conditions, en informant TAZA EDEN au plus tard 7 jours avant le départ. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement tenus du solde du prix et des frais supplémentaires éventuels occasionnés par la cession, qui sont justifiés.
Le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le départ, par écrit. Il doit alors les frais de résolution suivants, calculés sur le prix total :
| Date de la résolution | Frais de résolution |
|---|---|
| Plus de 60 jours avant le départ | 30 % du prix |
| De 60 à 31 jours avant le départ | 50 % du prix |
| De 30 à 15 jours avant le départ | 75 % du prix |
| Moins de 15 jours avant le départ ou non-présentation | 100 % du prix |
Aucun frais n'est dû lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate, ont des conséquences importantes sur l'exécution du voyage ou sur le transport vers la destination. Le voyageur est alors remboursé intégralement dans un délai de 14 jours. En lieu et place du remboursement, TAZA EDEN peut proposer un report sur un départ des 12 mois suivants, que le voyageur est libre d'accepter ou de refuser.
TAZA EDEN peut apporter avant le départ une modification mineure au programme en informant le voyageur de manière claire. En cas de modification importante d'un élément essentiel du voyage, le voyageur peut accepter la modification ou résoudre le contrat sans frais et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours.
TAZA EDEN est responsable de plein droit de la bonne exécution des services prévus au contrat, qu'ils soient exécutés par elle-même ou par ses prestataires, dans les conditions des articles L211-16 et L211-17 du Code du tourisme. Sauf pour les préjudices corporels et les dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages-intérêts éventuellement dus sont limités à trois fois le prix total du voyage. TAZA EDEN n'est pas responsable lorsque le dommage est imputable au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Le voyageur signale sans retard, pendant le voyage, toute non-conformité constatée à la directrice des opérations sur place ou à TAZA EDEN. TAZA EDEN apporte une aide appropriée au voyageur en difficulté, conformément à l'article L211-17-1 du Code du tourisme.
Le voyageur est responsable de l'accomplissement des formalités d'entrée en Colombie (passeport valide, autorisations éventuelles) et du respect des recommandations sanitaires. Les informations générales sur ces formalités lui sont communiquées avant la réservation. Il est invité à consulter les conseils aux voyageurs du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Le voyageur informe TAZA EDEN, avant la réservation, de toute situation particulière de santé ou de mobilité susceptible d'affecter sa participation.
Un photographe accompagne chaque départ. Les images sur lesquelles figure le voyageur ne sont utilisées par TAZA EDEN pour sa communication qu'avec son accord écrit, recueilli avant le départ. Le voyageur reçoit les contenus du voyage pour son usage personnel ou pour la communication de son entreprise.